Titre Titre V : FAVORISER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR DIVERSIFIER NOS ÉNERGIES ET VALORISER LES RESSOURCES DE NOS TERRITOIRES›Chapitre Chapitre II : Concessions hydroélectriques
Art. 118
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de justice administrative Art. L551-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L521-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Sct. Section 5 : Les sociétés d'économie mixte hydroélectriques, Art. L521-18, Art. L521-19, Art. L521-20, Sct. Chapitre IV : L'information des collectivités territoriales et des habitants riverains sur l'exécution de la concession et leur participation à la gestion des usages de l'eau, Art. L524-1
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Prolegi/LEGITEXT000031047847#art-118