Titre Titre III : SÉCURISATION DES PARCOURS ET RETOUR À L'EMPLOI
Art. 44
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. L322-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. L322-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. L322-31 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. L322-35, Art. L322-38
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031057652#art-44