LOI·n° 2015-994·17 août 2015

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)

En vigueur depuis le 17 août 2015 62 articles 62 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISETitre Ier : AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE

capo Chapitre Ier : Une représentation universelle des salariés des très petites entreprisesChapitre Ier : Une représentation universelle des salariés des très petites entreprises

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndicalChapitre II : Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Des instances représentatives du personnel adaptées à la diversité des entreprisesChapitre III : Des instances représentatives du personnel adaptées à la diversité des entreprises

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre IV : Un dialogue social plus stratégique dans les entreprisesChapitre IV : Un dialogue social plus stratégique dans les entreprises

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre V : Adaptation des règles du dialogue social interprofessionnelChapitre V : Adaptation des règles du dialogue social interprofessionnel

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

titolo Titre II : CONFORTER LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE DE L'INTERMITTENCETitre II : CONFORTER LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE DE L'INTERMITTENCE

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

titolo Titre III : SÉCURISATION DES PARCOURS ET RETOUR À L'EMPLOITitre III : SÉCURISATION DES PARCOURS ET RETOUR À L'EMPLOI

Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

titolo Titre IV : ENCOURAGER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE PAR LA CRÉATION D'UNE PRIME D'ACTIVITÉTitre IV : ENCOURAGER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE PAR LA CRÉATION D'UNE PRIME D'ACTIVITÉ

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62

Voir le sommaire complet