Titre Titre III : SÉCURISATION DES PARCOURS ET RETOUR À L'EMPLOI
Art. 53
En vigueur depuis le 19 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6222-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6222-5-1 III. - Le I s'applique aux contrats d'apprentissage conclus après la publication de la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000031057652#art-53