Titre Titre III : SÉCURISATION DES PARCOURS ET RETOUR À L'EMPLOI
Art. 55
En vigueur depuis le 19 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1254-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1251-36 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1243-2, Art. L1251-28 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1251-35 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1243-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1242-8, Art. L1251-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1244-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1254-12 II.-Le I est applicable aux contrats en cours.
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Prolegi/LEGITEXT000031057652#art-55