Titre Titre Ier : AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE›Chapitre Chapitre III : Des instances représentatives du personnel adaptées à la diversité des entreprises

Art. 16

En vigueur depuis le 19 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

I. II., III., IV., V., VI. et VIII.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L4611-1, Art. L4611-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L4612-8, Art. L4612-8-1, Art. L4613-1, Art. L4614-2, Art. L4614-12, Art. L4616-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L4612-8-1, Art. L4612-8-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L4612-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L4616-1 VII.-Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont désignés pour la durée mentionnée à l'article L. 4613-1 du code du travail à compter du prochain renouvellement du comité en place.

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legi/LEGITEXT000031057652#art-16