Titre Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL

Art. 102

En vigueur depuis le 10 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4622-3, Art. L4622-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4624-1, Art. L4624-2, Art. L4624-3, Art. L4624-4, Art. L4624-5 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4624-6, Art. L4624-7, Art. L4624-8, Art. L4624-9, Art. L4624-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L444-2 - Code rural et de la pêche maritime Art. L717-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1225-11, Art. L1225-15, Art. L1226-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4624-2, Art. L4624-8, Art. L4624-3, Art. L4624-9, Art. L4624-5, Art. L4624-10 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4625-1-1, Art. L4745-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1226-2-1, Art. L1226-4-1, Art. L1226-8, Art. L1226-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1226-12, Art. L1226-15, Art. L1226-20, Art. L1226-21 V. - Le présent article entre en vigueur à la date de publication des décrets pris pour son application, et au plus tard le 1er janvier 2017.

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legi/LEGITEXT000033000929#art-102