LOI·n° 2016-1088·8 août 2016

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

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Sommaire

titolo Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVETitre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

capo Chapitre Ier : Vers une refondation du code du travailChapitre Ier : Vers une refondation du code du travail

Art. 2

capo Chapitre II : Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistesChapitre II : Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congésChapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATIONTitre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION

capo Chapitre Ier : Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociationChapitre Ier : Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre II : Renforcement de la légitimité des accords collectifsChapitre II : Renforcement de la légitimité des accords collectifs

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcésChapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcés

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

titolo Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUETitre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE

capo Chapitre Ier : Mise en place du compte personnel d'activitéChapitre Ier : Mise en place du compte personnel d'activité

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54

capo Chapitre II : Adaptation du droit du travail à l'ère du numériqueChapitre II : Adaptation du droit du travail à l'ère du numérique

Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60

titolo Titre IV : FAVORISER L'EMPLOITitre IV : FAVORISER L'EMPLOI

capo Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embaucheChapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche

Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70

capo Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelleChapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle

Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84

capo Chapitre III : Préserver l'emploiChapitre III : Préserver l'emploi

Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101

titolo Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAILTitre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL

Art. 102 Art. 103 Art. 104

titolo Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGALTitre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL

Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 112

titolo Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSESTitre VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 113 Art. 114 Art. 115 Art. 116 Art. 117 Art. 118 Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. 122 Art. 123

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