LOI·n° 2016-1088·8 août 2016
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
En vigueur depuis le 8 août 2016 119 articles 119 versions historisées
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Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
capo Chapitre Ier : Vers une refondation du code du travailChapitre Ier : Vers une refondation du code du travail
capo Chapitre II : Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistesChapitre II : Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
capo Chapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congésChapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés