Titre Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 116
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L8112-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Art. L511-1 -Code de la santé publique Art. L3515-1 -Code du travail Art. L8112-1 -Code de la santé publique Art. L3819-23
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Prolegi/LEGITEXT000033000929#art-116