Titre Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI›Chapitre Chapitre III : Préserver l'emploi

Art. 85

En vigueur depuis le 10 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - L'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial est ratifiée. II. à VII. - A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 3 : Portage salarial, Art. L1255-14, Art. L1255-15, Art. L1255-16, Art. L1255-17, Art. L1255-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1254-1, Art. L1254-2, Art. L1254-9, Art. L5132-14 - Code des transports Art. L5542-51

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legi/LEGITEXT000033000929#art-85