Titre Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI›Chapitre Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle
Art. 81
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6111-7 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6111-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6121-5, Art. L6341-6 - Code de l'éducation Art. L401-2-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 4 : Obligations vis-à-vis des organismes financeurs, Art. L6353-10
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Prolegi/LEGITEXT000033000929#art-81