Titre Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI›Chapitre Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle

Art. 78

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L335-5, Art. L613-3, Art. L613-4, Art. L641-2 - Code du travail Art. L6315-1, Art. L6411-1, Art. L6422-2, Art. L6422-3, Art. L6423-1

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legi/LEGITEXT000033000929#art-78