Titre Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE›Chapitre Chapitre Ier : Mise en place du compte personnel d'activité
Art. 43
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6323-33, Art. L6323-34, Art. L6323-35, Art. L6323-36, Art. L6323-37 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte , Sct. Sous-section 2 : Mobilisation du compte et prise en charge des frais de formation A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6323-4, Sct. Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation. - Code de l'action sociale et des familles Art. L243-6 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6323-38, Art. L6323-39, Art. L6323-40, Art. L6323-41
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Prolegi/LEGITEXT000033000929#art-43