Titre Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE›Chapitre Chapitre II : Adaptation du droit du travail à l'ère du numérique
Art. 58
En vigueur depuis le 10 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2142-6, Art. L2314-21, Art. L2324-19 III. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000033000929#art-58