Titre Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE›Chapitre Chapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre III : Dispositions supplétives, Art. L3153-1, Art. L3153-2, Art. L3334-10 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3153-3, Sct. Chapitre IV : Garantie et liquidation des droits, Art. L3154-1, Art. L3154-2, Art. L3154-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre Ier : Ordre public, Art. L3151-1, Art. L3151-2, Sct. Chapitre II : Champ de la négociation collective, Art. L3152-1, Art. L3152-2, Art. L3152-3 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3152-4, Art. L3151-3, Art. L3151-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. , Art. 1417, Art. 163 A - LOI n° 2014-873 du 4 août 2014
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Prolegi/LEGITEXT000033000929#art-11