Sect. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016

Art. 4

En vigueur depuis le 25 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

Au titre de l'année 2016, sont rectifiés : 1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 197,0 201,1 -4,0 Vieillesse 228,3 227,1 1,2 Famille 48,7 49,7 -1,0 Accidents du travail et maladies professionnelles 14,1 13,4 0,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 474,4 477,6 -3,1 Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse 471,1 478,0 -6,9 2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 195,8 199,8 -4,1 Vieillesse 124,0 122,9 1,1 Famille 48,7 49,7 -1,0 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,7 12,0 0,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 368,2 371,6 -3,4 Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse 366,3 373,5 -7,1 3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes PRÉVISIONS de dépenses SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 16,5 20,3 -3,8 4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 14,4 milliards d'euros ; 5° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, qui demeurent fixées conformément au III de l'article 41 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ; 6° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, qui demeurent fixées conformément au IV du même article 41.

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legi/LEGITEXT000033685172#art-4