LOI·n° 2016-1827·23 décembre 2016

LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)

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Sommaire

sezione PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015

Art. 1 Art. 2

sezione DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016

Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2017TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2017

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIETitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

capo Chapitre Ier : Mesures de simplification et de modernisation des prélèvements sociauxChapitre Ier : Mesures de simplification et de modernisation des prélèvements sociaux

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre II : Mesures relatives au recouvrementChapitre II : Mesures relatives au recouvrement

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre III : Dispositions contribuant au financement de l'assurance maladieChapitre III : Dispositions contribuant au financement de l'assurance maladie

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

titolo Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALETitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

sezione QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLETitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE

Art. 41 Art. 42 Art. 43

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSETitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE

Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLESTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Art. 57 Art. 58 Art. 59

titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIETitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE

capo Chapitre Ier : Consolider les droits sociaux, promouvoir la santé publiqueChapitre Ier : Consolider les droits sociaux, promouvoir la santé publique

Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 67 Art. 69 Art. 70 Art. 71

capo Chapitre II : Promouvoir les parcours de santéChapitre II : Promouvoir les parcours de santé

Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93

capo Chapitre III : Garantir la pertinence des prises en chargeChapitre III : Garantir la pertinence des prises en charge

Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102

titolo Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRESTitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

Art. 103

titolo Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHESTitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES

capo Chapitre Ier : GestionChapitre Ier : Gestion

Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107

capo Chapitre II : Fraude aux prestationsChapitre II : Fraude aux prestations

Art. 108 Art. 109

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE A Art. ANNEXE B Art. ANNEXE C

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