Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE
Art. 44
En vigueur depuis le 25 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I., II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L351-15, Art. L351-16 III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2018.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033685172#art-44