Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE
Art. 43
En vigueur depuis le 25 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2017, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 49,9 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000033685172#art-43