Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE
Art. 48
En vigueur depuis le 25 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I., II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L742-6 - Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L723-11 III. - Le présent article s'applique aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000033685172#art-48