Titre Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE›Chapitre Chapitre II : Promouvoir les parcours de santé

Art. 79

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-8-3, Art. L162-22-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 Art. 66 - Code rural et de la pêche maritime Art. L725-3-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L133-4, Art. L162-22-7, Art. L162-22-8-1, Art. L162-22-9-1, Art. L162-22-10, Art. L162-22-12, Art. L162-22-15, Art. L162-25, Art. L174-15 - Code de la santé publique Art. L6312-1 - Code général des collectivités territoriales Art. L2223-43 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-30-4 - Code de la santé publique Art. L6113-12, Art. L6113-13 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-27

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legi/LEGITEXT000033685172#art-79