Titre Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE›Chapitre Chapitre II : Promouvoir les parcours de santé
Art. 89
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-3, Art. L313-1, Art. L313-11, Art. L313-12, Art. L313-12-2, Art. L313-14-2, Art. L314-7, Art. L314-9, Art. L313-14-1, Art. L315-12, Art. L315-15 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015
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Prolegi/LEGITEXT000033685172#art-89