Titre Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE›Chapitre Chapitre III : Garantir la pertinence des prises en charge

Art. 101

En vigueur depuis le 25 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'année 2017, les objectifs de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 207,1 milliards d'euros ; 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 205,9 milliards d'euros.

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legi/LEGITEXT000033685172#art-101