Titre Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Art. 37
En vigueur depuis le 25 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2017, sont approuvées les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 203,2 205,9 - 2,6 Vieillesse 126,5 125,0 1,6 Famille 49,9 49,9 0,0 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,8 12,1 0,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 379,5 379,9 - 0,4 Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse 377,6 381,8 - 4,2
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Prolegi/LEGITEXT000033685172#art-37