Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES
Art. 90
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 , , , , Sct. Chapitre V : Des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en montagne et dispositions diverses.,
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Prolegi/LEGITEXT000033724889#art-90