LOI·n° 2016-1888·28 décembre 2016
LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
En vigueur depuis le 28 décembre 2016 95 articles 95 versions historisées
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Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR
capo Chapitre IER : Redéfinir les objectifs de l'action de l'Etat en faveur des territoires de montagneChapitre IER : Redéfinir les objectifs de l'action de l'Etat en faveur des territoires de montagne
capo Chapitre II : Moderniser la gouvernance des territoires de montagneChapitre II : Moderniser la gouvernance des territoires de montagne
capo Chapitre III : Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publicsChapitre III : Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics