LOI·n° 2016-1888·28 décembre 2016

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)

En vigueur depuis le 28 décembre 2016 95 articles 95 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEURTitre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR

capo Chapitre IER : Redéfinir les objectifs de l'action de l'Etat en faveur des territoires de montagneChapitre IER : Redéfinir les objectifs de l'action de l'Etat en faveur des territoires de montagne

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Moderniser la gouvernance des territoires de montagneChapitre II : Moderniser la gouvernance des territoires de montagne

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publicsChapitre III : Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

titolo Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNETitre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE

capo Chapitre IER : Favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobileChapitre IER : Favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

capo Chapitre II : Encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnierChapitre II : Encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnier

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50

capo Chapitre III : Développer les activités agricoles, pastorales et forestièresChapitre III : Développer les activités agricoles, pastorales et forestières

Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63

capo Chapitre IV : Développer les activités économiques et touristiquesChapitre IV : Développer les activités économiques et touristiques

Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68

capo Chapitre V : Organiser la promotion des activités touristiquesChapitre V : Organiser la promotion des activités touristiques

Art. 69 Art. 70

titolo Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉTitre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ

capo Chapitre IER : Rénover la procédure des unités touristiques nouvellesChapitre IER : Rénover la procédure des unités touristiques nouvelles

Art. 71 Art. 72

capo Chapitre II : Adapter les règles d'urbanisme aux particularités de certains lieux de montagneChapitre II : Adapter les règles d'urbanisme aux particularités de certains lieux de montagne

Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78

capo Chapitre III : Encourager la réhabilitation de l'immobilier de loisirChapitre III : Encourager la réhabilitation de l'immobilier de loisir

Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83

titolo Titre IV : RENFORCER LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES À TRAVERS L'INTERVENTION DES PARCS NATIONAUX ET DES PARCS NATURELS RÉGIONAUXTitre IV : RENFORCER LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES À TRAVERS L'INTERVENTION DES PARCS NATIONAUX ET DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX

Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88

titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSESTitre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES

Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95

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