Titre Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE›Chapitre Chapitre IV : Développer les activités économiques et touristiques
Art. 68
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. L342-26-1 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. L342-18, Art. L342-20
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Prolegi/LEGITEXT000033724889#art-68