Titre Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE›Chapitre Chapitre V : Organiser la promotion des activités touristiques
Art. 70
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L5211-25 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Sct. Section 4 : Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin, Art. L342-27, Art. L342-28, Art. L342-29
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Prolegi/LEGITEXT000033724889#art-70