Titre Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE›Chapitre Chapitre V : Organiser la promotion des activités touristiques
Art. 69
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. L134-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L5214-16, Art. L5216-5, Art. L5218-2
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Prolegi/LEGITEXT000033724889#art-69