Titre Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2017. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Art. 55
En vigueur depuis le 30 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2017, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : DÉSIGNATION DU MINISTÈRE ou du budget annexe PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé I. - Budget général 1 933 241 Affaires étrangères et développement international 13 834 Affaires sociales et santé 10 225 Agriculture, agroalimentaire et forêt 30 888 Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales 281 Culture et communication 11 189 Défense 273 280 Education nationale, enseignement supérieur et recherche 1 015 602 Environnement, énergie et mer 29 103 Familles, enfance et droits des femmes - Economie et finances 141 302 Fonction publique - Intérieur 285 374 Justice 83 216 Logement et habitat durable 12 288 Outre-mer 5 505 Services du Premier ministre 11 631 Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social 9 523 Ville, jeunesse et sports - II. - Budgets annexes 11 442 Contrôle et exploitation aériens 10 679 Publications officielles et information administrative 763 Total général 1 944 683
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Prolegi/LEGITEXT000033760521#art-55