Art. liminaire
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2017, l'exécution de l'année 2015 et la prévision d'exécution de l'année 2016 s'établissent comme suit : (En points de produit intérieur brut) EXÉCUTION 2015 PRÉVISION D'EXÉCUTION 2016 PRÉVISION 2017 Solde structurel (1) - 1,9 - 1,5 - 1,0 Solde conjoncturel (2) - 1,6 - 1,7 - 1,6 Mesures exceptionnelles (3) - - 0,1 - 0,1 Solde effectif (1 + 2 + 3) - 3,5 - 3,3 - 2,7 (*) (*) L'écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s'explique par l'arrondi au dixième des différentes valeurs.
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Prolegi/LEGITEXT000033760521#art-liminaire