Art. 8

En vigueur depuis le 23 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L621-1, Art. L621-7, Art. L621-9, Art. L621-9-2, Art. L621-17-1, Art. L621-17-3, Art. L621-17-5, Art. L621-17-6, Art. L621-17-7, Art. L621-18-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L621-17-2, Art. L621-17-4, Art. L621-18-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L532-18, Art. L532-18-1, Art. L632-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L511-34 II. - Le présent article entre en vigueur le 3 juillet 2016.

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legi/LEGITEXT000032744780#art-8