Titre Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions diverses

Art. 105

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L101-2, Art. L111-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L151-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L151-19, Art. L151-29 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L151-29-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L152-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L152-6, Art. L300-6-1, Sct. Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière, Sct. Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur, Art. L313-1, Art. L313-2, Art. L313-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L313-12 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L313-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L322-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L421-6, Art. L424-1, Art. L480-1, Art. L480-2, Art. L480-13

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