LOI·n° 2016-925·7 juillet 2016

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)

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Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUETitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la liberté de création artistiqueChapitre Ier : Dispositions relatives à la liberté de création artistique

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistiqueChapitre II : Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistique

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre III : Soutien à la création artistiqueChapitre III : Soutien à la création artistique

Art. 31

capo Chapitre IV : Promouvoir la diversité culturelle et élargir l'accès à l'offre culturelleChapitre IV : Promouvoir la diversité culturelle et élargir l'accès à l'offre culturelle

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

capo Chapitre V : Développer et pérenniser l'emploi et l'activité professionnelleChapitre V : Développer et pérenniser l'emploi et l'activité professionnelle

Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50

capo Chapitre VI : Enseignement artistique spécialisé, enseignement supérieur de la création artistique et de l'architectureChapitre VI : Enseignement artistique spécialisé, enseignement supérieur de la création artistique et de l'architecture

Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURETitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE

capo Chapitre Ier : Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturelChapitre Ier : Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel

Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69

capo Chapitre II : Réformer le régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologiqueChapitre II : Réformer le régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique

Art. 70 Art. 71

capo Chapitre III : Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturaleChapitre III : Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale

Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92

titolo Titre III : HABILITATIONS À LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCETitre III : HABILITATIONS À LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCE

capo Chapitre Ier : Dispositions portant habilitation à compléter et à modifier le code du cinéma et de l'image animéeChapitre Ier : Dispositions portant habilitation à compléter et à modifier le code du cinéma et de l'image animée

Art. 93 Art. 94

capo Chapitre II : Dispositions portant habilitation à compléter et à modifier le code du patrimoineChapitre II : Dispositions portant habilitation à compléter et à modifier le code du patrimoine

Art. 95

capo Chapitre III : Dispositions portant habilitation à modifier et à compléter le code de la propriété intellectuelle et le code du patrimoine s'agissant du droit des collectivités ultra-marinesChapitre III : Dispositions portant habilitation à modifier et à compléter le code de la propriété intellectuelle et le code du patrimoine s'agissant du droit des collectivités ultra-marines

Art. 96

titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

capo Chapitre Ier : Dispositions diversesChapitre Ier : Dispositions diverses

Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113 Art. 114

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-merChapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Art. 115 Art. 116 Art. 117 Art. 118 Art. 119

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