LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la liberté de création artistiqueChapitre Ier : Dispositions relatives à la liberté de création artistique

capo Chapitre II : Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistiqueChapitre II : Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistique

capo Chapitre III : Soutien à la création artistiqueChapitre III : Soutien à la création artistique

capo Chapitre IV : Promouvoir la diversité culturelle et élargir l'accès à l'offre culturelleChapitre IV : Promouvoir la diversité culturelle et élargir l'accès à l'offre culturelle

capo Chapitre V : Développer et pérenniser l'emploi et l'activité professionnelleChapitre V : Développer et pérenniser l'emploi et l'activité professionnelle

capo Chapitre VI : Enseignement artistique spécialisé, enseignement supérieur de la création artistique et de l'architectureChapitre VI : Enseignement artistique spécialisé, enseignement supérieur de la création artistique et de l'architecture