Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE›Chapitre Chapitre III : Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale
Art. 91
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - ORDONNANCE n° 2015-899 du 23 juillet 2015 Sct. Sous-Section 4 : Identification de la maîtrise d'œuvre, Art. 35 bis
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Prolegi/LEGITEXT000032855692#art-91