Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE›Chapitre Chapitre III : Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale
Art. 90
En vigueur depuis le 9 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 II. - Le I s'applique aux membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes dont le mandat est en cours à la date de publication de la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000032855692#art-90