Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE›Chapitre Chapitre Ier : Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel
Art. 56
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. L111-8, Art. L111-9, Art. L111-10, Art. L111-11, Art. L111-12 A créé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Sct. Chapitre 4 : Annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite, Art. L124-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. L111-7, Art. L114-1
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Prolegi/LEGITEXT000032855692#art-56