Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE›Chapitre Chapitre VI : Enseignement artistique spécialisé, enseignement supérieur de la création artistique et de l'architecture
Art. 54
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L752-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L752-2
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Prolegi/LEGITEXT000032855692#art-54