Art. liminaire
En vigueur depuis le 24 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le solde structurel et le solde effectif de l'ensemble des administrations publiques résultant de l'exécution de l'année 2015 s'établissent comme suit : (En points de produit intérieur brut) EXÉCUTION 2015 Soldes prévus dans la loi de finances initiale pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Écarts aux soldes prévus dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Solde structurel (1) - 1,9 - 2,1 + 0,2 Solde conjoncturel (2) - 1,6 - 2,0 + 0,4 Mesures temporaires et ponctuelles (3) 0,0 - 0,1 + 0,1 Solde effectif (1 + 2 + 3) - 3,6 - 4,1 + 0,6 L'écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s'explique par l'arrondi au dixième des différentes valeurs.
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Prolegi/LEGITEXT000032929594#art-liminaire