Art. 2
En vigueur depuis le 24 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2015 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après : (En milliards d'euros) EXÉCUTION 2015 Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes 116,4 Dont amortissement de la dette à long terme 75,3 Dont amortissement de la dette à moyen terme 38,9 Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés) 2,3 Amortissement des autres dettes 0,1 Déficit budgétaire 70,5 Autres besoins de trésorerie 2,0 Total du besoin de financement 189,1 Ressources de financement Emissions de dette à moyen et long termes, nettes des rachats 187,0 Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement 0,8 Variation nette de l'encours des titres d'Etat à court terme - 22,6 Variation des dépôts des correspondants 6,7 Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l'Etat - 5,2 Autres ressources de trésorerie 22,4 Total des ressources de financement 189,1
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Prolegi/LEGITEXT000032929594#art-2