Titre Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Art. 62
En vigueur depuis le 12 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2018, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : Désignation du ministère ou du budget annexe Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé I.-Budget général 1 938 288 Action et comptes publics 125 064 Agriculture et alimentation 30 362 Armées 271 253 Cohésion des territoires 573 Culture 11 084 Économie et finances 12 944 Éducation nationale 1 018 255 Enseignement supérieur, recherche et innovation 7 354 Europe et affaires étrangères 13 459 Intérieur 286 845 Justice 84 770 Outre-mer 5 525 Services du Premier ministre 11 443 Solidarités et santé 9 938 Sports - Transition écologique et solidaire 40 328 Travail 9 091 II.-Budgets annexes 11 240 Contrôle et exploitation aériens 10 536 Publications officielles et information administrative 704 Total général 1 949 528
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Prolegi/LEGITEXT000036377382#art-62