Titre Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CULTURE
Art. 75
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°83-550 du 30 juin 1983 Art. unique
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Prolegi/LEGITEXT000034105378#art-75