Titre Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CULTURE

Art. 78

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. CHAPITRE Ier : Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L71-121-1, Art. L7124-11, Art. L71-121-2, Art. L7124-12, Art. L71-121-3, Art. L7124-13, Art. L71-121-4, Art. L7124-14, Art. L71-121-5, Art. L7124-15, Art. L71-121-6, Art. L7124-16, Art. L71-121-7, Art. L7124-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L7121-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. CHAPITRE IV bis : Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, Art. L7124-11, Art. L7124-12, Art. L7124-13, Art. L7124-14, Art. L7124-15, Art. L7124-16, Art. L7124-17 A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. CHAPITRE IV bis : Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, Art. L7124-11, Art. L7124-12, Art. L7124-13, Art. L7124-14, Art. L7124-15, Art. L7124-16, Art. L7124-17 A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L7124-18, Art. L7124-19, Art. L7124-20, Art. L7124-21, Art. L7124-22, Art. L7124-23 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L412-10

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legi/LEGITEXT000034105378#art-78