Titre Titre III : POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE›Chapitre Chapitre IV : Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations›Sect. Section 2 : Dispositions modifiant la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Art. 181
En vigueur depuis le 29 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 -1 II.-Les membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes en exercice au moment de la publication de la présente loi demeurent en fonction jusqu'au terme de leur mandat.
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Prolegi/LEGITEXT000033938072#art-181