Titre Titre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION›Chapitre Chapitre Ier : Encourager l'engagement républicain de tous les citoyens et les citoyennes pour faire vivre la fraternité
Art. 9
En vigueur depuis le 29 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5151-9, Art. L5151-11 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000033938072#art-9