LOI·n° 2017-86·27 janvier 2017
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)
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Titre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION
capo Chapitre Ier : Encourager l'engagement républicain de tous les citoyens et les citoyennes pour faire vivre la fraternitéChapitre Ier : Encourager l'engagement républicain de tous les citoyens et les citoyennes pour faire vivre la fraternité
capo Chapitre II : Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomieChapitre II : Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie