LOI·n° 2017-86·27 janvier 2017

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

En vigueur depuis le 27 janvier 2017 224 articles 224 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATIONTitre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION

capo Chapitre Ier : Encourager l'engagement républicain de tous les citoyens et les citoyennes pour faire vivre la fraternitéChapitre Ier : Encourager l'engagement républicain de tous les citoyens et les citoyennes pour faire vivre la fraternité

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

capo Chapitre II : Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomieChapitre II : Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie

Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69

titolo Titre II : MIXITÉ SOCIALE ET ÉGALITÉ DES CHANCES DANS L'HABITATTitre II : MIXITÉ SOCIALE ET ÉGALITÉ DES CHANCES DANS L'HABITAT

capo Chapitre Ier : Améliorer l'équité et la gouvernance territoriale des attributions de logements sociauxChapitre Ier : Améliorer l'équité et la gouvernance territoriale des attributions de logements sociaux

Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79

capo Chapitre II : Favoriser la mobilité dans le parc social et l'accès des ménages défavorisés aux quartiers attractifsChapitre II : Favoriser la mobilité dans le parc social et l'accès des ménages défavorisés aux quartiers attractifs

Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91

capo Chapitre III : Renforcer la démocratie locative dans le logement socialChapitre III : Renforcer la démocratie locative dans le logement social

Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96

capo Chapitre IV : Mieux répartir l'offre de logement social sur les territoires et favoriser le développement des stratégies foncièresChapitre IV : Mieux répartir l'offre de logement social sur les territoires et favoriser le développement des stratégies foncières

Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113 Art. 114 Art. 115 Art. 116

capo Chapitre V : Mesures de simplificationChapitre V : Mesures de simplification

Art. 117 Art. 118 Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. 122 Art. 123 Art. 124 Art. 125 Art. 126 Art. 127 Art. 128 Art. 129 Art. 130 Art. 131 Art. 132 Art. 133 Art. 134 Art. 135 Art. 136 Art. 137 Art. 138 Art. 139 Art. 140 Art. 141 Art. 142 Art. 143 Art. 144 Art. 145 Art. 146 Art. 147 Art. 148 Art. 149 Art. 150 Art. 151 Art. 152

titolo Titre III : POUR L'ÉGALITÉ RÉELLETitre III : POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conseils citoyensChapitre Ier : Dispositions relatives aux conseils citoyens

Art. 153 Art. 154 Art. 155 Art. 156

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la langue française dans la formation professionnelleChapitre II : Dispositions relatives à la langue française dans la formation professionnelle

Art. 157

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publiqueChapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique

Art. 158 Art. 159 Art. 160 Art. 161 Art. 162 Art. 163 Art. 164 Art. 165 Art. 166 Art. 167 Art. 168 Art. 169

capo Chapitre IV : Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminationsChapitre IV : Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations

sezione Section 1 : Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le code pénalSection 1 : Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le code pénal

Art. 170 Art. 171 Art. 172 Art. 173 Art. 174 Art. 175 Art. 176 Art. 177 Art. 178

sezione Section 2 : Dispositions modifiant la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminationsSection 2 : Dispositions modifiant la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Art. 179 Art. 180 Art. 181

sezione Section 3 : Dispositions relatives au droit des médiasSection 3 : Dispositions relatives au droit des médias

Art. 182 Art. 183 Art. 184 Art. 185

sezione Section 4 : Dispositions relatives à l'éducationSection 4 : Dispositions relatives à l'éducation

Art. 186 Art. 187 Art. 188 Art. 189 Art. 190

sezione Section 5 : Égal accès à une alimentation saine et de qualité pour les citoyens sur les territoiresSection 5 : Égal accès à une alimentation saine et de qualité pour les citoyens sur les territoires

Art. 191 Art. 192

sezione Section 6 : Dispositions relatives à l'abrogation de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixeSection 6 : Dispositions relatives à l'abrogation de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe

Art. 193 Art. 194 Art. 195

sezione Section 7 : Dispositions relatives aux emplois soumis à condition de nationalitéSection 7 : Dispositions relatives aux emplois soumis à condition de nationalité

Art. 196 Art. 197 Art. 198 Art. 199 Art. 200

sezione Section 8 : Egalité entre les femmes et les hommes et dispositions renforçant la lutte contre le sexismeSection 8 : Egalité entre les femmes et les hommes et dispositions renforçant la lutte contre le sexisme

Art. 201 Art. 202 Art. 203 Art. 204 Art. 205

sezione Section 9 : Dispositions relatives à la procédure pénaleSection 9 : Dispositions relatives à la procédure pénale

Art. 206 Art. 207 Art. 208 Art. 209 Art. 210 Art. 211

sezione Section 10 : Dispositions relatives au droit du travailSection 10 : Dispositions relatives au droit du travail

Art. 212 Art. 213 Art. 214 Art. 215

sezione Section 11 : Dispositions diverses et finalesSection 11 : Dispositions diverses et finales

Art. 216 Art. 217 Art. 218 Art. 219 Art. 220 Art. 221 Art. 222 Art. 223

titolo Titre IV : APPLICATION OUTRE-MERTitre IV : APPLICATION OUTRE-MER

Art. 224

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