Titre Titre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION›Chapitre Chapitre Ier : Encourager l'engagement républicain de tous les citoyens et les citoyennes pour faire vivre la fraternité
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1221-13 - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Code de la santé publique Art. L6144-3 - Code de l'action sociale et des familles Art. L315-13
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Prolegi/LEGITEXT000033938072#art-20