Titre Titre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION›Chapitre Chapitre Ier : Encourager l'engagement républicain de tous les citoyens et les citoyennes pour faire vivre la fraternité
Art. 22
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du service national Art. L120-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Art. L120-3, Art. L120-9, Art. L120-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Art. L120-1
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Prolegi/LEGITEXT000033938072#art-22