Titre Titre III : POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE›Chapitre Chapitre IV : Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations›Sect. Section 4 : Dispositions relatives à l'éducation
Art. 189
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions communes, Art. L650-1
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Prolegi/LEGITEXT000033938072#art-189