Titre Titre III : POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à la langue française dans la formation professionnelle
Art. 157
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6111-2, Art. L6313-1, Art. L5223-1
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Prolegi/LEGITEXT000033938072#art-157